ANNUAIRE des Notaires
Informations Juridiques
Famille & Personnes
Immobilier
Entreprises
Rural & Environnement
La Chambre Interdépartementale
Composition & Missions
Consultations Juridiques
Centre de Documentation
Observatoire Immobilier
Stages & Emplois
Coordonnées, Contact & Plan d'accès
Actualités
Informations juridiques :
Famille & Personnes
|
|
Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé !
|
|
Une réforme récente a modifié le régime juridique de la protection des personnes majeures vulnérables.
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs)...
Depuis la loi TEPA du 22 août 2007, diverses mesures sont venues alléger la fiscalité. Et les dernières dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative vont dans ce sens...
Une nouvelle loi applicable depuis le 1er janvier 2007 réforme en profondeur la procédure de changement de régime matrimonial. Si vous êtes mariés depuis plus de deux ans, vous pouvez changer de régime matrimonial de façon plus rapide et moins coûteuse qu'avant...
Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix. Il se différencie de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié....
L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet à la fois de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant....
La Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, « Tepa » contenant les dispositions du "paquet fiscal", a été publiée au Journal Officiel du 22 août....
Une assurance vie est un contrat prévoyant le versement d’un capital par une compagnie d’assurance à une personne désignée (le bénéficiaire), en cas de décès d’une autre personne (l’assuré) qui paie en contrepartie une prime (unique ou périodique) à la compagnie d’assurance…
On dit beaucoup de choses à propos du régime matrimonial de la communauté universelle. Certains prétendent qu'il s'agirait d'une solution pour tous les couples...
La loi prévoit qu'en se mariant on devient solidaire de l'autre. C'est d'ailleurs l'un des effets recherchés par ceux qui se marient…
|
|
