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Immobilier
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Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé !
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Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.....
La France possède une organisation de la propriété et des ventes immobilières les plus performants au monde. C'est l'Etat qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans aucun doute la meilleure garantie de sécurité pour tous....
Depuis le 1 novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT)....
Ce mode de transaction inhabituel a pourtant plusieurs avantages et ne concerne pas uniquement les gens en difficultés suite à une saisie immobilière...
Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter...
Le régime juridique de copropriété permet le partage de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, et fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu'elle vive en bonne harmonie...
Le crédit garanti par une hypothèque est facilité et coûte désormais moins cher. Pour y parvenir une réforme récente crée deux nouveaux instruments juridiques: l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire...
La loi portant engagement national pour le logement (ENL) prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les investissements dans l'immobilier locatif neuf ou ancien à rénover…
Le 1er juillet 2007 entrera en vigueur une importante réforme des permis de construire et autres autorisation d'urbanisme (permis de démolir, permis d'aménager). Sans être une révolution, cette loi nouvelle doit être prise en compte pour vos projets futurs...
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